LEGITEXT000048075382
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Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. 2
Arrete 2023-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. 4
Arrete 2023-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. 5
Arrete 2023-09-12
Art. 4 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2014 Art. 6
Arrete 2023-09-12
Art. 5 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.