FR
Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2020 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2020 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2020 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2020 Art. null