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Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 Art. 2, Art. 7, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-62 du 3 février 2023 Art. 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.