LEGITEXT000048075131
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Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-875 2023-09-13
Art. 1 Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 6
Decret 2023-875 2023-09-13
Art. 2 Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 Art. 6
Decret 2023-875 2023-09-13
Art. 3 Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.