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Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 Art. 9
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.