LEGITEXT000048057386
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Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2023-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.