LEGITEXT000048057305
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2023-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. 4
Arrete 2023-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. 3
Arrete 2023-08-08
Art. 3 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. 3
Arrete 2023-08-08
Art. 4 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. 4
Arrete 2023-08-08
Art. 5 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. 3
Arrete 2023-08-08
Art. 6 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2010 Art. 7
Arrete 2023-08-08
Art. 7 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2021 Art. 3
Arrete 2023-08-08
Art. 8 Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.