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LEGITEXT000048056825 FR

Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-863 2023-09-07

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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