LEGITEXT000048056786
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Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-864 2023-09-08
Art. 1 Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R333-3
Decret 2023-864 2023-09-08
Art. 2 Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.