LEGITEXT000048055063
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Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2018 Art. 1
Arrete 2023-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.