LEGITEXT000048054683
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Arrêté du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2018 Art. 1
Arrete 2021-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2018 Art. 1
Arrete 2021-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2021.
Arrete 2021-06-21
Art. 4 Arrêté du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.