Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger désignés ci-après, une régie pour la perception des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 3 et 8 de l'arrêté du 30 avril 2018 susvisé

I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

AFGHANISTAN

Ambassade de France en Afghanistan à Kaboul.

AFRIQUE DU SUD

Ambassade de France en Afrique du Sud à Pretoria.

Consulat de France à Johannesburg.

Consulat de France au Cap.

ALBANIE

Ambassade de France en Albanie à Tirana.

ALGÉRIE

Ambassade de France en Algérie à Alger.

Consulat général de France à Annaba.

Consulat général de France à Oran.

ALLEMAGNE

Ambassade de France en Allemagne à Berlin.

Consulat général de France à Francfort-sur-le-Main.

Consulat général de France à Munich.

ANDORRE

Ambassade de France en Andorre à Andorre-la-Vieille.

ANGOLA

Ambassade de France en Angola à Luanda.

ARABIE SAOUDITE

Ambassade de France en Arabie Saoudite à Riyad.

Consulat général de France à Djeddah.

ARGENTINE

Ambassade de France en Argentine à Buenos Aires.

ARMÉNIE

Ambassade de France en Arménie à Erevan.

AUSTRALIE

Ambassade de France en Australie à Canberra.

Consulat général de France à Sydney.

AUTRICHE

Ambassade de France en Autriche à Vienne.

Section consulaire de l'ambassade de France en Autriche à Vienne.

AZERBAÏDJAN

Ambassade de France en Azerbaïdjan à Bakou.

BAHREÏN

Ambassade de France à Bahreïn à Manama.

BANGLADESH

Ambassade de France au Bangladesh à Dacca.

BELGIQUE

Ambassade de France en Belgique à Bruxelles.

BÉNIN

Ambassade de France au Bénin à Cotonou.

Section consulaire de l'ambassade de France au Bénin à Cotonou.

BIÉLORUSSIE

Ambassade de France en Biélorussie à Minsk.

BIRMANIE

Ambassade de France en Birmanie à Rangoun.

BOLIVIE

Ambassade de France en Bolivie à La Paz.

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo.

BOTSWANA

Ambassade de France au Botswana à Gaborone.

BRÉSIL

Ambassade de France au Brésil à Brasilia.

Consulat général de France à Recife.

Consulat général de France à Rio de Janeiro.

Consulat général de France à Sao Paulo.

BRUNEI

Ambassade de France au Brunei à Bandar Seri Begawan.

BULGARIE

Ambassade de France en Bulgarie à Sofia.

BURKINA FASO

Ambassade de France au Burkina Faso à Ouagadougou.

BURUNDI

Ambassade de France au Burundi à Bujumbura.

CAMBODGE

Ambassade de France au Cambodge à Phnom-Penh.

CAMEROUN

Ambassade de France au Cameroun à Yaoundé.

Consulat général de France à Douala.

CANADA

Ambassade de France au Canada à Ottawa.

Consulat général de France à Montréal.

Consulat général de France à Québec.

Consulat général de France à Toronto.

Consulat général de France à Vancouver.

CAP-VERT

Ambassade de France au Cap Vert à Praia.

CENTRAFRIQUE

Ambassade de France en Centrafrique à Bangui.

CHILI

Ambassade de France au Chili à Santiago.

CHINE

Ambassade de France en Chine à Pékin.

Consulat général de France à Canton.

Consulat général de France à Chengdu.

Consulat général de France à Hong Kong.

Consulat général de France à Shanghai.

Consulat général de France à Shenyang.

Consulat général de France à Wuhan.

CHYPRE

Ambassade de France à Chypre à Nicosie.

COLOMBIE

Ambassade de France en Colombie à Bogota.

COMORES

Ambassade de France aux Comores à Moroni.

CONGO

Ambassade de France au Congo à Brazzaville.

Consulat général de France à Pointe-Noire.

CORÉE DU NORD

Bureau français de coopération à Pyongyang.

CORÉE DU SUD

Ambassade de France en Corée du Sud à Séoul.

COSTA RICA

Ambassade de France au Costa Rica à San José.

CÔTE D'IVOIRE

Ambassade de France en Côte d'Ivoire à Abidjan.

CROATIE

Ambassade de France en Croatie à Zagreb.

CUBA

Ambassade de France à Cuba à La Havane.

DANEMARK

Ambassade de France au Danemark à Copenhague.

DJIBOUTI

Ambassade de France à Djibouti

EGYPTE

Ambassade de France en Egypte au Caire.

Consulat général de France au Caire.

ÉMIRATS ARABES UNIS

Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis à Abou Dabi.

Consulat général de France à Doubaï.

EQUATEUR

Ambassade de France en Equateur à Quito.

ERYTHRÉE

Ambassade de France en Erythrée à Asmara.

ESPAGNE

Ambassade de France en Espagne à Madrid.

Consulat général de France à Barcelone.

ESTONIE

Ambassade de France en Estonie à Tallinn.

ÉTATS-UNIS

Ambassade de France aux Etats-Unis à Washington.

Consulat général de France à Atlanta.

Consulat général de France à Boston.

Consulat général de France à Chicago.

Consulat général de France à Houston.

Consulat général de France à Los Angeles.

Consulat général de France à Miami.

Consulat général de France à New York.

Consulat général de France à San Francisco.

Mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New York.

ETHIOPIE

Ambassade de France en Ethiopie à Addis-Abeba.

FIDJI

Ambassade de France aux Fidji à Suva.

FINLANDE

Ambassade de France en Finlande à Helsinki.

GABON

Ambassade de France au Gabon à Libreville.

GÉORGIE

Ambassade de France en Géorgie à Tbilissi.

GHANA

Ambassade de France au Ghana à Accra.

GRÈCE

Ambassade de France en Grèce à Athènes.

GUATEMALA

Ambassade de France au Guatemala à Guatemala.

GUINÉE

Ambassade de France en Guinée à Conakry.

GUINÉE-BISSAO

Ambassade de France en Guinée-Bissau à Bissau.

GUINÉE ÉQUATORIALE

Ambassade de France en Guinée équatoriale à Malabo.GUYANA

Ambassade de France au Guyana à Georgetown.

HAÏTI

Ambassade de France en Haïti à Port-au-Prince.

HONDURAS

Ambassade de France au Honduras à Tegucigalpa.

HONGRIE

Ambassade de France en Hongrie à Budapest.

INDE

Ambassade de France en Inde à New Delhi.

Consulat général de France à Bangalore.

Consulat général de France à Bombay.

Consulat général de France à Calcutta.

Consulat général de France à Pondichéry.

INDONÉSIE

Ambassade de France en Indonésie à Jakarta.

IRAK

Ambassade de France en Irak à Bagdad.

Consulat général de France à Erbil.

IRAN

Ambassade de France en Iran à Téhéran.

IRLANDE

Ambassade de France en Irlande à Dublin.

ISLANDE

Ambassade de France en Islande à Reykjavik.

ISRAËL

Ambassade de France en Israël à Tel-Aviv.

Consulat général de France à Tel-Aviv.

ITALIE

Ambassade de France en Italie à Rome.

Consulat général de France à Milan.

JAMAÏQUE

Ambassade de France en Jamaïque à Kingston.

JAPON

Ambassade de France au Japon à Tokyo.

JÉRUSALEM

Consulat général de France à Jérusalem.

JORDANIE

Ambassade de France en Jordanie à Amman.

KAZAKHSTAN

Ambassade de France à Nour-Soultan

KENYA

Ambassade de France au Kenya à Nairobi.

KIRGHIZSTAN

Ambassade de France au Kirghizstan à Bichkek.

KOSOVO

Ambassade de France au Kosovo à Pristina.

KOWEÏT

Ambassade de France au Koweït à Koweït.

LAOS

Ambassade de France au Laos à Vientiane.

LETTONIE

Ambassade de France en Lettonie à Riga.

LIBAN

Ambassade de France au Liban à Beyrouth.

Consulat général de France à Beyrouth.

LIBÉRIA

Ambassade de France au Libéria à Monrovia.

LIBYE

Ambassade de France en Libye à Tripoli, déportée à Tunis.

LITUANIE

Ambassade de France en Lituanie à Vilnius.

LUXEMBOURG

Ambassade de France au Luxembourg à Luxembourg.

MACÉDOINE

Ambassade de France en Macédoine à Skopje.

MADAGASCAR

Ambassade de France à Madagascar à Tananarive.

MALAISIE

Ambassade de France en Malaisie à Kuala Lumpur.

MALI

Ambassade de France au Mali à Bamako.

MALTE

Ambassade de France à Malte à La Valette.

MAROC

Ambassade de France au Maroc à Rabat.

Consulat général de France à Agadir.

Consulat général de France à Casablanca.

Consulat général de France à Fès.

Consulat général de France à Marrakech.

Consulat général de France à Tanger.

MAURICE

Ambassade de France à Maurice à Port-Louis.

MAURITANIE

Ambassade de France en Mauritanie à Nouakchott.

MEXIQUE

Ambassade de France au Mexique à Mexico.

MOLDAVIE

Ambassade de France en Moldavie à Chisinau.

MONACO

Ambassade de France à Monaco.

MONGOLIE

Ambassade de France en Mongolie à Oulan-Bator.

MONTÉNÉGRO

Ambassade de France au Monténégro à Podgorica.

MOZAMBIQUE

Ambassade de France au Mozambique à Maputo.

NAMIBIE

Ambassade de France en Namibie à Windhoek.

NÉPAL

Ambassade de France au Népal à Katmandou.

NICARAGUA

Ambassade de France au Nicaragua à Managua.

NIGER

Ambassade de France au Niger à Niamey.

NIGÉRIA

Ambassade de France au Nigéria à Abuja.

Consulat général de France à Lagos.

NORVÈGE

Ambassade de France en Norvège à Oslo.

NOUVELLE-ZÉLANDE

Ambassade de France en Nouvelle-Zélande à Wellington.

OMAN

Ambassade de France en Oman à Mascate.

OUGANDA

Ambassade de France en Ouganda à Kampala.

OUZBÉKISTAN

Ambassade de France en Ouzbékistan à Tachkent.

PAKISTAN

Ambassade de France au Pakistan à Islamabad.

Consulat général de France à Karachi.

PANAMA

Ambassade de France au Panama à Panama.

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

Ambassade de France en Papouasie-Nouvelle-Guinée à Port Moresby.

PARAGUAY

Ambassade de France au Paraguay à Assomption.

PAYS-BAS

Ambassade de France aux Pays-Bas à La Haye.

Consulat général de France à Amsterdam.

PÉROU

Ambassade de France au Pérou à Lima.

PHILIPPINES

Ambassade de France aux Philippines à Manille.

POLOGNE

Ambassade de France en Pologne à Varsovie.

PORTUGAL

Ambassade de France au Portugal à Lisbonne.

QATAR

Ambassade de France au Qatar à Doha.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Ambassade de France en République démocratique du Congo à Kinshasa.

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Ambassade de France en République dominicaine à Saint-Domingue.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Ambassade de France en République tchèque à Prague.

ROUMANIE

Ambassade de France en Roumanie à Bucarest.

ROYAUME-UNI

Ambassade de France au Royaume-Uni à Londres.

Consulat général de France à Londres.

Consulat général de France à Édimbourg.

RUSSIE

Ambassade de France en Russie à Moscou.

Consulat général de France à Ekaterinbourg.

Consulat général de France à Moscou.

Consulat général de France à Saint Pétersbourg.

RWANDA

Ambassade de France au Rwanda à Kigali.

SAINTE-LUCIE

Ambassade de France à Sainte-Lucie à Castries.

SALVADOR

Ambassade de France au Salvador à San Salvador.SAMOA

Ambassade de France aux Samoa à Apia.

SÉNÉGAL

Ambassade de France au Sénégal à Dakar.

Antenne diplomatique à Banjul en Gambie.

SERBIE

Ambassade de France en Serbie à Belgrade.

SEYCHELLES

Ambassade de France aux Seychelles à Victoria.

SINGAPOUR

Ambassade de France à Singapour.

SLOVAQUIE

Ambassade de France en Slovaquie à Bratislava.

SLOVÉNIE

Ambassade de France en Slovénie à Ljubljana.

SOUDAN

Ambassade de France au Soudan à Khartoum.

SOUDAN DU SUD

Ambassade de France au Soudan du Sud à Djouba.

SRI LANKA

Ambassade de France au Sri Lanka à Colombo.

SUÈDE

Ambassade de France en Suède à Stockholm.

SUISSE

Ambassade de France en Suisse à Berne.

Consulat général de France à Genève.

Consulat général de France à Zurich.

Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

SURINAME

Ambassade de France au Suriname à Paramaribo.

SYRIE

Ambassade de France en Syrie à Damas.

Chancellerie détachée à Alep.

TADJIKISTAN

Ambassade de France au Tadjikistan à Douchanbé.

TAIWAN

Bureau français à Taipei.

TANZANIE

Ambassade de France en Tanzanie à Dar es Salam.

TCHAD

Ambassade de France au Tchad à Ndjamena.

THAÏLANDE

Ambassade de France en Thaïlande à Bangkok.

TOGO

Ambassade de France au Togo à Lomé.

TRINITÉ-ET-TOBAGO

Ambassade de France à Trinité-et-Tobago à Port d'Espagne.

TUNISIE

Ambassade de France en Tunisie à Tunis.

TURKMÉNISTAN

Ambassade de France au Turkménistan à Achgabat.

TURQUIE

Ambassade de France en Turquie à Ankara.

Consulat général de France à Istanbul.

UKRAINE

Ambassade de France en Ukraine à Kiev.

URUGUAY

Ambassade de France en Uruguay à Montevideo.

VANUATU

Ambassade de France au Vanuatu à Port-Vila.

VÉNÉZUÉLA

Ambassade de France au Venezuela à Caracas.

VIETNAM

Ambassade de France au Vietnam à Hanoï.

Consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.

YÉMEN

Ambassade de France au Yémen à Sanaa, déportée à Riyad.

ZAMBIE

Ambassade de France en Zambie à Lusaka.

ZIMBABWÉ

Ambassade de France au Zimbabwe à Harare.

II. - Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France a l'étranger

Les arrêtés cités en annexe sont abrogés.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie.

Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc.

Arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaire en République du Sénégal.

Arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis.

Arrêté du 3 août 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal.

Arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon.

Arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie.

Arrêté du 2 février 2004 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène.

Arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie.

Arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti.

Arrêté du 25 mars 2005 modifié portant institution de régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Rabat (Maroc).

Arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger.

Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington.

Arrêté du 7 novembre 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) pour l'exécution de ses opérations, rattachée à l'ambassade de France au Sénégal.