LEGITEXT000048053537
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Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe VI, Art. Annexe IX
Arrete 2023-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2012 Art. null
Arrete 2023-08-25
Art. 3 Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-08-25
Art. Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III