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LEGITEXT000048046684 FR

Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-08-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 155 bis A

Arrete 2023-08-31

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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