Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 43 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-23

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-23-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-30

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-30-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-31-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-32, Art. R232-42, Art. R232-48

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-35

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-35-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-38

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-40

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-41

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-41-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R232-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-38

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-41

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R712-8

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R741-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R811-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R811-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R811-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R255-1, Art. R256-1, Art. R257-1, Art. R775-1, Art. R776-1, Art. R777-1, Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1

Les dispositions des articles du code de l'éducation, dans leur rédaction issue des articles 1er à 23 du présent décret, s'appliquent à compter de l'installation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire issu des élections de 2023, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes et formalités régulièrement intervenus antérieurement à cette installation.

Les dispositions des articles du code de l'éducation dans leur rédaction issue des articles 24 à 37 et 40 à 42 du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2023. Les dispositions des articles du code de l'éducation dans leur rédaction issue des articles 28 à 31 du présent décret et 36 s'appliquent aux procédures engagées après cette date.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.