Arrêté du 31 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Marseille

A l'occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 741 mètres (0,4 NM) de rayon centré sur 43°41'42”N - 007°16'10”E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active

- le vendredi 8 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le jeudi 14 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le vendredi 15 septembre 2023 de 9 heures à 22 heures ;

- le samedi 16 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le dimanche 17 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le mercredi 20 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le jeudi 21 septembre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 23 septembre 2023 de 15 heures à 23 heures ;

- le dimanche 24 septembre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le samedi 30 septembre 2023 de 15 heures à 22 heures ;

- le vendredi 6 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 14 octobre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le dimanche 15 octobre 2023 de 9 heures à 23 heures ;

- le vendredi 20 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 21 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures ;

- le samedi 28 octobre 2023 de 11 heures à 23 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquels elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

A l'intérieur de la zone, la pénétration est interdite à tous les aéronefs sans équipage à bord à l'exception

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- des aéronefs bénéficiant d'une accréditation formelle de la préfecture des Alpes-Maritimes.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.

3. Information des usagers

La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.