LEGITEXT000048039990
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Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
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L'annexe mentionnée au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Arrete 2023-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2013 Art. 17
Arrete 2023-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-07-24
Art. Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2013 Art. Annexe