LEGITEXT000048039944
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Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-853 2023-08-31
Art. 1 Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D231-1-5
Decret 2023-853 2023-08-31
Art. 2 Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.