LEGITEXT000048034978

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Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-24

Art. 1 Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2008 Art. 2

Arrete 2023-08-24

Art. 2 Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Arrete 2023-08-24

Art. 3 Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.