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LEGITEXT000048034948 FR

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2023-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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