LEGITEXT000048029311
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Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2018 Art. 1, Art. 2
Arrete 2023-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.