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LEGITEXT000048027859 FR

Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-843 2023-08-30

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-232-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-230

Decret 2023-843 2023-08-30

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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