LEGITEXT000048027859
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Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-843 2023-08-30
Art. 1 Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-232-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-230
Decret 2023-843 2023-08-30
Art. 2 Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.