Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 21-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 31-6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Sct. CHAPITRE III : Avancement, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 34-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 25-1 - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 5 - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 6 - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 7, Art. 10

Les membres des corps mentionnés aux chapitres II, III et IV du présent décret sont reclassés selon les modalités suivantes

Situation d'origine dans le grade

de la classe exceptionnelle

Nouvelle situation dans le grade

de la classe exceptionnelle

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite

de la durée d'échelon

Echelon spécial

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

Les dispositions du chapitre Ier et celles des sections 2 des chapitres II, III et IV entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.