Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 Art. 6 ter, Art. 16, Art. 28, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 Art. 6 ter, Art. 14, Art. 26, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence, art. R161-19-14, art. R161-19-15, art. R161-19-16, art. R161-19-17, art. R161-19-18, art. R161-19-19, art. R161-19-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R351-29

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.