LEGITEXT000048027036
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Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2023-839 2023-08-30
Art. 1 Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R711-1
Decret 2023-839 2023-08-30
Art. 2 Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007 Art. 1, Art. 2
Decret 2023-839 2023-08-30
Art. 3 Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Decret 2023-839 2023-08-30
Art. 4 Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.