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Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L612-39, Art. L612-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L613-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 7 : Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales, Art. L613-71, Art. L613-72, Art. L613-73, Art. L613-74, Art. L613-75, Art. L613-76, Art. L613-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L712-7, Art. L771-1, Art. L781-1, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2, Art. L783-4, Art. L784-4, Art. L785-3
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.