LEGITEXT000048008399
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Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 14
Arrete 2023-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.