LEGITEXT000048002772
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Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2000-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 novembre 1989 Art. 1
Arrete 2000-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 novembre 1989 Art. 4
Arrete 2000-09-13
Art. 3 Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Arrete 2000-09-13
Art. 4 Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.