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LEGITEXT000048002770 FR

Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1993-10-26

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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