LEGITEXT000048002770
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Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-10-26
Art. 1 Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 13 novembre 1989 Art. 1
Arrete 1993-10-26
Art. 2 Arrêté du 26 octobre 1993 complétant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire d'employé traiteur
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Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.