LEGITEXT000048002495

Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 1 bis Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 1988-10-25

Art. 1 Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.

Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de l’un des diplômes de niveau V classés dans les groupes 10 et 11 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

Arrete 1988-10-25

Art. 1 bis Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Arrete 1988-10-25

Art. 2 Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, l’organisation de la formation et le règlement d ’examen figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté (1).

Arrete 1988-10-25

Art. 3 Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie, ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.

Arrete 1988-10-25

Art. 4 Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire conducteur de machines de verrerie est constitué dans les conditions définies par l’arrêté du 6 juin 1988 susvisé.

Arrete 1988-10-25

Art. 5 Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Arrete 1988-10-25

Art. 6 Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.

Arrete 1988-10-25

Art. 7 Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1988-10-25

Art. Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie Ouvrir la source officielle

(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin

officiel du ministère. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par le Centre

national de documentation pédagogique, 29, rue d ’Ulm, PARIS CEDEX 05.

Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie

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