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LEGITEXT000048002338 FR

Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1999-05-04

L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrete 1999-05-04

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

Arrete 1999-05-04

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1999-05-04

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 juin 1999, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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