LEGITEXT000048001504
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Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3
Arrete 2007-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2007.
Arrete 2007-06-26
Art. 3 Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.