LEGITEXT000047999752
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Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-821 2023-08-24
Art. 1 Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 7
Decret 2023-821 2023-08-24
Art. 2 Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Decret 2023-821 2023-08-24
Art. 3 Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.