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Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris, du 25 août 2023 au 4 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse) identifiée ZIT Bure.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique sous le numéro de NOTAM LFFA-R2327/23.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 11,11 kilomètres (6 NM) de rayon centré sur 48°29'53”N - 005°25'51”E à l'exclusion de de la zone LF-R 45 N 5.2 Meuse, de la TMA Saint-Dizier parties 1.1 et 1.2 lorsqu'elles sont actives.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 372 mètres (4 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 25 août 2023 à 16 heures au 4 septembre 2023 de 6 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite à tout aéronef à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige et des aéronefs autorisés par la préfecture de la Meuse.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Information des usagers
La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.