LEGITEXT000047994114
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Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-08-17
Art. 1 Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2011 Art. 1
Arrete 2023-08-17
Art. 2 Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose
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L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités. A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 37
Arrete 2023-08-17
Art. 3 Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.