FR
Arrêté du 11 août 2023 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte législatif (3 Articles)
Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 727,1 € par jour.
Travail des autres cadres A : 460,4 € par jour.
Travail d'un cadre B : 311,3 € par jour.
Travail d'un cadre C : 256 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 171,9 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2023.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.