LEGITEXT000047988007
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Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. Annexe 2
Arrete 2023-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. Annexe 2
Arrete 2023-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-04-20
Art. Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. Annexe 2