LEGITEXT000047987944

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Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-22

Art. 1 Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 2

Arrete 2023-08-22

Art. 2 Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Arrete 2023-08-22

Art. 3 Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.