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LEGITEXT000047987811 FR

Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-16

Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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