Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2023-132 du 24 février 2023 Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 52

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 Art. 4-1

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.