LEGITEXT000047985217
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Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2013 Art. 9
Arrete 2023-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2016 Art. 1-1
Arrete 2023-08-08
Art. 3 Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2017 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2017 Art. 1
Arrete 2023-08-08
Art. 4 Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 6, Art. 10, Art. 12
Arrete 2023-08-08
Art. 5 Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.