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LEGITEXT000047985217 FR

Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2023-08-08

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2016 Art. 1-1

Arrete 2023-08-08

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2017 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2017 Art. 1

Arrete 2023-08-08

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2019 Art. 6, Art. 10, Art. 12

Arrete 2023-08-08

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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