LEGITEXT000047983534
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Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2000-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
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Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 568 €.
Arrete 2000-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
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L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.
Arrete 2000-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 843,48 €.
Arrete 2000-12-26
Art. 4 Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique
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Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.