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LEGITEXT000047983070 FR

Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. 1, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 26 décembre 2000

Arrete 2023-08-16

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

Arrete 2023-08-16

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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