LEGITEXT000047982802
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Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2021 Art. 2
Arrete 2023-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
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L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-08-09
Art. Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2021 Art. null