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Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. 4
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article 4 entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.
La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. null