FR
Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIII bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIII ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1, Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. Annexe I, Art. 4, Art. 9, Art. 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.