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Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Sct. Réception par type, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Sct. Réception complémentaire
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 12 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 1 du a et du d de l'article 15 qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.