LEGITEXT000047975689
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Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2023 Art. 5
Arrete 2023-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Arrete 2023-08-10
Art. 3 Arrêté du 10 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.