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Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R411-11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-14
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D511-46
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R565-1
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.