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Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 14 octobre 2003relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.
L'arrêté du 28 juillet 2004relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
L'arrêté du 3 décembre 2013imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.